{"title-block":{"case-number":"1996-04-16/46","document-number":"1996022239","full-title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1996 et mise à jour au 08-06-2007)","modifies":[],"page-number":20802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,3],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,8,3],""]],"title-date":[1996,4,16],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1996 et mise à jour au 08-06-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996022239/justel"}