{"title-block":{"case-number":"1996-04-16/45","document-number":"1996022238","full-title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.","modifies":[],"page-number":20793,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,3],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,8,3],""]],"title-date":[1996,4,16],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996022238/justel"}