{"title-block":{"case-number":"1996-04-18/30","document-number":"1996022220","full-title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1996 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.","modifies":["1996022141"],"page-number":10890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,3],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,5,13],""]],"title-date":[1996,4,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1996 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996022220/justel"}