{"title-block":{"case-number":"1996-03-15/32","document-number":"1996022126","full-title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":7714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,3],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,5,1],""]],"title-date":[1996,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022126/justel"}