{"title-block":{"case-number":"1996-01-18/38","document-number":"1996022080","full-title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1996 et mise à jour au 03-04-1998)","modifies":[],"page-number":4753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,3,5],""]],"title-date":[1996,1,18],"title-fr":"Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1996 et mise à jour au 03-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996022080/justel"}