{"title-block":{"case-number":"1996-01-22/40","document-number":"1996022050","full-title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":3689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,21],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,4,1],""]],"title-date":[1996,1,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996022050/justel"}