{"title-block":{"case-number":"1996-01-16/34","document-number":"1996022038","full-title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":3063,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,13],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,3,1],""]],"title-date":[1996,1,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996022038/justel"}