{"title-block":{"case-number":"1996-10-11/31","document-number":"1996021291","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.","modifies":["1980092601","1980093004"],"page-number":28309,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,6],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1996,11,6],""]],"title-date":[1996,10,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/11/1996021291/justel"}