{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/82","document-number":"1996021258","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.","modifies":["1995021014"],"page-number":23140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,31],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1994,6,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996021258/justel"}