{"title-block":{"case-number":"1996-06-18/31","document-number":"1996021153","full-title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. <AR 2005-07-20/53, art. 19, 007 ;  En vigueur :  22-08-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 01-09-2015)","modifies":["1994021242"],"page-number":17476,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,25],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1996,7,5],""]],"title-date":[1996,6,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. <AR 2005-07-20/53, art. 19, 007 ; En vigueur : 22-08-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 01-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996021153/justel"}