{"title-block":{"case-number":"1996-09-23/31","document-number":"1996016194","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les exploitations où sont détenus des porcs d'élevage ou des porcs à l'engrais, l'arrêté royal du 14 juin 1993 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs.","modifies":["1993016100"],"page-number":25633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,5],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,9,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les exploitations où sont détenus des porcs d'élevage ou des porcs à l'engrais, l'arrêté royal du 14 juin 1993 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996016194/justel"}