{"title-block":{"case-number":"1996-09-05/34","document-number":"1996016179","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW 2014-02-20/05, art. 2, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 13-03-2015)","modifies":[],"page-number":28198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,5],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1996,9,5],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW 2014-02-20/05, art. 2, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 13-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/05/1996016179/justel"}