{"title-block":{"case-number":"1996-03-19/34","document-number":"1996016077","full-title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, en exécution du titre IV de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1996 et mise à jour au 28-11-2003).","modifies":["1992018063","1992018070","1993016056","1967121910"],"page-number":8783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,13],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,3,19],"title-fr":"Arrêté royal portant certaines dispositions relatives au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, en exécution du titre IV de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1996 et mise à jour au 28-11-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996016077/justel"}