{"title-block":{"case-number":"1995-11-20/36","document-number":"1996015186","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG.","modifies":["1995015062"],"page-number":682,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,12],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,1,1],""],[[1997,1,1],""]],"title-date":[1995,11,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/11/20/1996015186/justel"}