{"title-block":{"case-number":"1996-02-25/45","document-number":"1996015037","full-title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1996 et mise à jour au 26-02-1999)","modifies":[],"page-number":5342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,12],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1996,3,12],""]],"title-date":[1996,2,25],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1996 et mise à jour au 26-02-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996015037/justel"}