{"title-block":{"case-number":"1993-08-06/48","document-number":"1996015015","full-title-fr":"6 AOUT 1993. -  LOI portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites à Vienne le 20 décembre 1988","modifies":[],"page-number":6461,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,21],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1996,1,23],""]],"title-date":[1993,8,6],"title-fr":"LOI portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites à Vienne le 20 décembre 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1993/08/06/1996015015/justel"}