{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/05","document-number":"1996014178","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 25-08-2015)","modifies":[],"page-number":25064,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,27],"source":"Communications","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 25-08-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996014178/justel"}