{"title-block":{"case-number":"1996-09-16/34","document-number":"1996012667","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la programmation sociale 1995-1996.","modifies":[],"page-number":28652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,9,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la programmation sociale 1995-1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996012667/justel"}