{"title-block":{"case-number":"1996-10-04/42","document-number":"1996012663","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la fixation des conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées.","modifies":[],"page-number":29710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,10,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la fixation des conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012663/justel"}