{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/00","document-number":"1996012650","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE 1 : art. 3; 31bis à 31septies modifiés dans le futur par L 2012-12-27/12, art. 2 à 10, 026; En vigueur :  indéterminée . Articles 2 à 10 retirés par L 2013-12-08/07, art. 15;  En vigueur :  20-12-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-05-2024)","modifies":["1971063001","1952061001","1919091501"],"page-number":24309,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1996/08/04/1996012650_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1996/09/18_1.pdf#Page5","publication-date":[1996,9,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE 1 : art. 3; 31bis à 31septies modifiés dans le futur par L 2012-12-27/12, art. 2 à 10, 026; En vigueur : indéterminée . Articles 2 à 10 retirés par L 2013-12-08/07, art. 15; En vigueur : 20-12-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1996/08/04/1996012650/justel"}