{"title-block":{"case-number":"1996-08-02/36","document-number":"1996012647","full-title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié.","modifies":["1992012819"],"page-number":23610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,9,16],""]],"title-date":[1996,8,2],"title-fr":"Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1996012647/justel"}