{"title-block":{"case-number":"1996-08-20/31","document-number":"1996012617","full-title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 13-03-1998.)","modifies":["1978100501"],"page-number":23493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,5],"source":"Finances - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,9,5],""],[[2000,1,1],""]],"title-date":[1996,8,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 13-03-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996012617/justel"}