{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/29","document-number":"1996012607","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel.","modifies":[],"page-number":29156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012607/justel"}