{"title-block":{"case-number":"1996-07-11/42","document-number":"1996012546","full-title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.","modifies":["1967110601"],"page-number":21357,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,7,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012546/justel"}