{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/80","document-number":"1996012535","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.","modifies":[],"page-number":22756,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012535/justel"}