{"title-block":{"case-number":"1996-07-05/45","document-number":"1996012528","full-title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.","modifies":[],"page-number":23606,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,7,5],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996012528/justel"}