{"title-block":{"case-number":"1996-07-03/34","document-number":"1996012471","full-title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":19256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,7,1],""]],"title-date":[1996,7,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996012471/justel"}