{"title-block":{"case-number":"1996-06-04/33","document-number":"1996012445","full-title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour certaines entreprises qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (Communauté flamande).","modifies":[],"page-number":19750,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour certaines entreprises qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (Communauté flamande)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996012445/justel"}