{"title-block":{"case-number":"1996-06-13/43","document-number":"1996012425","full-title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.","modifies":["1993012790"],"page-number":19744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,8,3],""]],"title-date":[1996,6,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996012425/justel"}