{"title-block":{"case-number":"1996-05-21/44","document-number":"1996012405","full-title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi.","modifies":[],"page-number":23600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,5,21],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012405/justel"}