{"title-block":{"case-number":"1996-06-03/36","document-number":"1996012399","full-title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":18058,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,7,2],""]],"title-date":[1996,6,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012399/justel"}