{"title-block":{"case-number":"1996-07-02/34","document-number":"1996012378","full-title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":23996,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,7,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996012378/justel"}