{"title-block":{"case-number":"1996-05-13/40","document-number":"1996012374","full-title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":19328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,5,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012374/justel"}