{"title-block":{"case-number":"1996-06-03/42","document-number":"1996012370","full-title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", relative à l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996.","modifies":[],"page-number":29289,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,6,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", relative à l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012370/justel"}