{"title-block":{"case-number":"1996-06-10/57","document-number":"1996012363","full-title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.","modifies":[],"page-number":23991,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012363/justel"}