{"title-block":{"case-number":"1996-05-21/32","document-number":"1996012353","full-title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":19498,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,2,1],""]],"title-date":[1996,5,21],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012353/justel"}