{"title-block":{"case-number":"1996-05-03/33","document-number":"1996012340","full-title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans.","modifies":[],"page-number":18631,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,5,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012340/justel"}