{"title-block":{"case-number":"1996-06-04/32","document-number":"1996012335","full-title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction.","modifies":[],"page-number":18059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996012335/justel"}