{"title-block":{"case-number":"1996-05-08/34","document-number":"1996012261","full-title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mise à jour au 19-09-1996)","modifies":[],"page-number":19057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,5,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mise à jour au 19-09-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012261/justel"}