{"title-block":{"case-number":"1996-03-08/40","document-number":"1996012156","full-title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.","modifies":[],"page-number":7200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,4,13],""]],"title-date":[1996,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012156/justel"}