{"title-block":{"case-number":"1996-02-28/30","document-number":"1996012132","full-title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.","modifies":["1984012080"],"page-number":4995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,9],""]],"title-date":[1996,2,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996012132/justel"}