{"title-block":{"case-number":"1996-03-04/38","document-number":"1996012130","full-title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":16064,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,3,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996012130/justel"}