{"title-block":{"case-number":"1996-01-29/48","document-number":"1996012065","full-title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994, pour la navigation par poussage et en continu.","modifies":[],"page-number":14067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1996,1,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994, pour la navigation par poussage et en continu."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012065/justel"}