{"title-block":{"case-number":"1996-01-29/36","document-number":"1996012049","full-title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation.","modifies":[],"page-number":8337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,4,1],""]],"title-date":[1996,1,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012049/justel"}