{"title-block":{"case-number":"1996-11-19/35","document-number":"1996011353","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 03-04-2018)","modifies":[],"page-number":30697,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,7],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1996,12,7],""]],"title-date":[1996,11,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 03-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996011353/justel"}