{"title-block":{"case-number":"1996-10-28/34","document-number":"1996011332","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 03-04-2018)","modifies":[],"page-number":28197,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,5],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1996,11,5],""]],"title-date":[1996,10,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 03-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996011332/justel"}