{"title-block":{"case-number":"1996-07-08/39","document-number":"1996011235","full-title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 11-12-2018)","modifies":[],"page-number":22447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,23],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1996,8,23],""]],"title-date":[1996,7,8],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 11-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996011235/justel"}