{"title-block":{"case-number":"1996-04-18/34","document-number":"1996011124","full-title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.","modifies":["1977051610"],"page-number":12293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,15],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1996,4,1],""]],"title-date":[1996,4,18],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996011124/justel"}