{"title-block":{"case-number":"1996-04-11/33","document-number":"1996011119","full-title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines et l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.","modifies":["1979011002","1947092502"],"page-number":13140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,22],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1996,6,1],""]],"title-date":[1996,4,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines et l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996011119/justel"}