{"title-block":{"case-number":"1996-02-13/42","document-number":"1996011053","full-title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1996 et mise à jour au 23-03-2011)","modifies":["1976100801","1990011069"],"page-number":5189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,9],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1994,12,31],""]],"title-date":[1996,2,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1996 et mise à jour au 23-03-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996011053/justel"}